P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Article 33 Versions de la disposition

2016-01-14

33. Le podiatre ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation écrite de son patient ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.

Le podiatre peut en outre communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable. Toutefois, le podiatre ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le podiatre ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.

D. 1162-2015, a. 33.